Accueil Questions aux candidats aux élections municipales 2014.

Publié le : 24 mars 2014

Auteur :
webmestre




Imprimer cet article
Questions aux candidats aux élections municipales 2014.

Questions aux candidats aux élections municipales 2014,


Les vols de nuit


Les professions aéronautiques ont lancé en 2009 une offensive contre l’interdiction des vols de nuit, demandée par la commission d’enquête sur le PEB de 2007, les riverains de l’aéroport de Toulouse-Blagnac et les élus. Le seul argument économique a provoqué le revirement de la quasi totalité des élus qui avaient tous auparavant déclaré par écrit soutenir les riverains ( Région, Conseil Général) ou voté en faveur de l’interdiction des vols de nuit de minuit à 6 heures, en séance du conseil municipal de Toulouse le 18 Décembre 2009. Cela a abouti à la proclamation par la préfecture le 4 Novembre 2010 d’ un arrêté qui donne...7 ans aux compagnies pour remplacer progressivement leur flotte d’avions de minuit à 6 heures puis de 22 heures à minuit , par des avions dits moins bruyants. Résultat : augmentation de 30% des vols entre 22 heures et minuit en 2012 et maintien des 7,2 vols de nuit entre minuit et 6 heures du matin jusqu’en 2013.
Les citoyens ont pris acte que cette promesse répétée n’avait pas été tenue ; pour autant ils ne renoncent pas à poser le problème de façon différente. A l’instar des propositions faites sur l’aéroport de Roissy par les riverains nous demandons une réduction significative des vols entre 22 heures et 6 heures (comme à Londres et Amsterdam) voire leur suppression (comme à Francfort) afin de prendre en compte les impacts sanitaires des vols de nuit.
Pouvez vous soutenir cette proposition ?
L’observatoire « Cœur de nuit » mis en place par la préfecture et présidé par la DGAC ne correspond pas aux attentes des riverains, car seule la période minuit 6 heures y est l’objet d’une surveillance ; or, selon l’Organisation Mondiale de la Santé , la nuit a une durée de 8 heures, (soit 22 heures-6 heures)
Pouvez vous soutenir la transformation de cet Observatoire « Cœur de nuit » en Observatoire de nuit sur la période 22 heures -6 heures ? COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES AERIENNES DE L’AGGLOMERATION TOULOUSAINE 32, avenue Lamartine 31100 Toulouse Toulouse, le 7 février 2014 Tel : 06 25 43 22 33 . http// :ccnaat.free.fr

L’aide à l’insonorisation

A Toulouse La Ville n’a pas commencé l’insonorisation des Etablissements Recevant du Public (ERP) , pourtant inscrits dans la loi . Pouvez vous vous engager sur l’insonorisation des nombreux établissements scolaires (crèches , écoles) et des ERP survolés par plus de 150 vols quotidiens ?

Le Plan de gêne sonore

Le Plan de gêne sonore(PGS) qui ouvre les droits à l’aide à l’insonorisation va être revu cette année et la DGAC envisage de réduire les limites de ce PGS au motif que les avions feraient de moins en moins de bruit et qu’ATB n’est pas très au clair sur les prévisions de trafic sur Toulouse. Or les grands organismes de contrôle du transport aérien prévoient pour l’Europe entre 3 et 4 % d’augmentation annuelle jusqu’en 2025. En réalité, l’augmentation considérable des vols de nuit depuis 2012 et l’augmentation constante du bruit sur les capteurs du réseau Sentinelle plaident en faveur d’un agrandissement du PGS.
Pouvez vous nous assurer que toutes les zones validées dans le PGS 2004 en vigueur garderont leur droit à l’insonorisation ?
Pouvez vous soutenir :
L’affectation de la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes versée par les compagnies, au rachat au prix du marché, des habitations les plus exposées dans les zones où le LDEN(Level Day Evening Night) est supérieur à 60, pour les habitants qui désirent vendre leurs biens ? L’extension de l’aide à l’insonorisation avec un taux dégressif jusqu’au LDEN 50 afin d’éviter l’effet de seuil générateur de la quasi totalité des litiges ? Cette proposition est légitimée par l’incertitude de perception de l’oreille et des mesures soniques, de 1 à 3 dB.
La réévaluation des plafonds de l’aide à l’insonorisation par rapport au coût de la construction ?
La suppression de la règle d’antériorité par rapport au Plan d’Exposition au Bruit, pour insonoriser toutes les habitations concernées ?

un Observatoire spécifique des niveaux de bruit du trafic aérien

Nous avons dû nous équiper, seuls et à nos frais, de notre propre système de capteur de bruit EANS( European Aircraft Noïse System), qui fonctionne très bien et vient compléter celui du gestionnaire. Seriez vous prêt à nous aider à enrichir le système et à lui donner les moyens de fonctionner au mieux dans le cadre d’une surveillance municipale sous la forme d’un Observatoire exclusif des niveaux de bruit aérien et un pouvoir d’alerte en cas de dépassement du bruit.

Chantal Beer -Demander Présidente UFCNA-CCNAAT


Documents joints à l'article

Munucipales 2014 lettre aux candidats
Documents joints à l'article

Réponse de Pierre Cohen
Documents joints à l'article

Réponse de JL.Moudenc
Documents joints à l'article

Réponse de JL.Moudenc. part2