Accueil Depot de Plaintes

Brèves:

13 mars 2005
Envoyer vos plaintes

Depot de Plaintes
Dernier ajout le lundi 27 février 2006.



Articles attachés à cette rubrique :

Je depose plainte
Publié le : 27 février 2006 par webmestre

Exemple de lettre type de depot de plainte.
ou en-tête de votre association ou coordonnées personnelles
Madame COLIN
Service Environnement
BP 103
31703. BLAGNAC CEDEX
PLAINTE Madame,
Je vous prie de bien vouloir enregistrer les plaintes suivantes, ces survols ayant entraîné des nuisances sonores importantes et (...) Lire la suite...